LA COUR DES COMPTES PRECONISE NOTAMMENT D'AUGMENTER LA TAXE FONCIERE

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport en matière de fiscalité immobilière. Elle y pointe notamment du doigt le manque d'efficacité de l'outil fiscal pour venir en soutien du secteur immobilier. Secteur qui traverse actuellement une forte zone de turbulences.

Pour favoriser la résilience du marché, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement vers davantage de neutralité, notamment en transformant certaines " niches fiscales " en dépenses budgétaires et en imposant fiscalement la détention de biens immobiliers, de préférence à l'acquisition. Concrètement, elle propose que les droits de mutation à titre onéreux (nommés de façon simpliste " frais de notaire "), appliqués lors de transactions immobilières, soient revus à la baisse.

En contrepartie, il serait question de revoir la méthodologie d'estimation de l'assiette de la taxe foncière (réforme des valeurs locatives) pour établir un lien plus direct avec les loyers ou les prix de marché. Cette révision aurait pour effet de faire grimper les montants de cet impôt.

Autre recommandation émise par la Cour des comptes : Lire la suite...

[20/12/2023]

 @Les Echos Publishing - Crédit photo : marchmeena29
Auteur : Fabrice Gomez